Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 80
Versions de la disposition

Texte intégral
80.Le président d’une assemblée des membres maintient l'ordre et le décorum durant les assemblées. Il peut ordonner l'expulsion d’une personne qui en trouble l'ordre.
2005, R.V.Q. 788, a. 80.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.